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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.equidiaturfpronostic.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
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LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Dernière mise à jour des présentes : 22 Mai 2017.
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